Permis de construire
N° PC 00127316A0003
Ville de Neuville-sur-Ain · 01160
Bénéficiaire
CEMAN PERE ET FILS
Adresse du terrain
ILE D EN HAUT ROUTE DE PONT D'AIN NEUVILLE SUR AIN 01160
Date d'autorisation
01/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 5 · AE 4
Superficie du terrain
4169 m²
Surface locaux créée
167 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/03/2016

👤Demandeur

DénominationCEMAN PERE ET FILS
SIRET49286017600014
SIREN492860176
Code postal01160
LocalitéNEUVILLE SUR AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNeuville-sur-Ain (01273)
Code postal01160
AdresseILE D EN HAUT ROUTE DE PONT D'AIN NEUVILLE SUR AIN 01160
ParcellesAE 5 · AE 4
Superficie terrain4169 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant550 m²
Surface locaux créée167 m²
Surface locaux démolie35 m²
Surface locaux transformée87 m²
Surface commerce avant550 m²
Surface commerce créée55 m²
Surface commerce démolie35 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.