Permis de construire n° PC 00127315A0004 à Neuville-sur-Ain

Permis de construire

N° PC 00127315A0004

Ville de Neuville-sur-Ain · 01160

Bénéficiaire

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/10/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

SIRET01625002900630

SIREN016250029

Code postal21850

LocalitéSAINT-APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneNeuville-sur-Ain (01273)

Code postal01160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant2 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.