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Permis de construire
N° PC 00127322A0017
Ville de Neuville-sur-Ain · 01160
Bénéficiaire
SCCV JESSICA
Adresse du terrain
CHEMIN DU MONT REVEL NEUVILLE-SUR-AIN 01160
Date d'autorisation
20/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1081
Superficie du terrain
5312 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
815 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV JESSICA
SIRET49317318100022
SIREN493173181
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNeuville-sur-Ain (01273)
Code postal01160
AdresseCHEMIN DU MONT REVEL NEUVILLE-SUR-AIN 01160
Parcelles0C 1081
Superficie terrain5312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Surface habitable créée815 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.