Permis de construire
N° PC 00127313A0008
Ville de Neuville-sur-Ain · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1019 RTE DE PONT D AIN LA CHARPILLERE NEUVILLE-SUR-AIN 01160
Date d'autorisation
06/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1800 · E 1796
Superficie du terrain
1246 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/08/2013
Ouverture du chantier18/09/2013

👤Demandeur

Code postal01240
LocalitéSAINT-PAUL-DE-VARAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNeuville-sur-Ain (01273)
Code postal01160
Adresse1019 RTE DE PONT D AIN LA CHARPILLERE NEUVILLE-SUR-AIN 01160
ParcellesE 1800 · E 1796
Superficie terrain1246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.