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Permis de construire
N° PC 00127312A0013
Ville de Neuville-sur-Ain · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ERABLES LA CHARPILLIERE NEUVILLE-SUR-AIN 01160
Date d'autorisation
05/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1944
Superficie du terrain
837 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/01/2013
Ouverture du chantier13/03/2013
Achèvement des travaux17/10/2013

👤Demandeur

Code postal01500
LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNeuville-sur-Ain (01273)
Code postal01160
AdresseRUE DES ERABLES LA CHARPILLIERE NEUVILLE-SUR-AIN 01160
ParcellesE 1944
Superficie terrain837 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.