Permis de construire
N° PC 00127312A0012
Ville de Neuville-sur-Ain · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GASSAGNETTES NEUVILLE-SUR-AIN 01160
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1011
Superficie du terrain
3089 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
227 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/01/2013
Ouverture du chantier20/03/2013

👤Demandeur

Code postal69250
LocalitéNEUVILLE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNeuville-sur-Ain (01273)
Code postal01160
AdresseLES GASSAGNETTES NEUVILLE-SUR-AIN 01160
ParcellesE 1011
Superficie terrain3089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée227 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.