Permis d'aménager
N° PA 0626102200001
Ville de Neuville-sous-Montreuil · 62170
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL
Adresse du terrain
SOUS LA CHARTREUSE NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 62170
Date d'autorisation
02/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 101
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUVILLE SOUS MONTREUIL
SIRET21620610200016
SIREN216206102
Code postal62170
LocalitéNEUVILLE-SOUS-MONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneNeuville-sous-Montreuil (62610)
Code postal62170
AdresseSOUS LA CHARTREUSE NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL 62170
ParcellesAK 101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.