Déclaration préalable de travaux n° DP 07646514B0002 à Neuville-Ferrières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07646514B0002

Ville de Neuville-Ferrières · 76270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MESNIERES EN BRAY

Adresse du terrain

LE BOURG NEUVILLE-FERRIERES 76270

Date d'autorisation

17/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 5

Superficie du terrain

790 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESNIERES EN BRAY

SIRET21760427100015

SIREN217604271

Code postal76270

LocalitéNEUVILLE-FERRIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNeuville-Ferrières (76465)

Code postal76270

AdresseLE BOURG NEUVILLE-FERRIERES 76270

ParcellesAH 5

Superficie terrain790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant390 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant390 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.