Permis de construire
N° PC 07646523R0003
Ville de Neuville-Ferrières · 76270
Bénéficiaire
SEINE MARITIME BIOGAZ 1
Adresse du terrain
LA VALLEE NEUVILLE-FERRIERES 76270
Date d'autorisation
03/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 21
Superficie du terrain
49495 m²
Surface locaux créée
211 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/05/2024

👤Demandeur

DénominationSEINE MARITIME BIOGAZ 1
SIRET91050701100013
SIREN910507011
Code postal86580
LocalitéBIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNeuville-Ferrières (76465)
Code postal76270
AdresseLA VALLEE NEUVILLE-FERRIERES 76270
ParcellesAB 21
Superficie terrain49495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée211 m²
Surface publique créée211 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.