Déclaration préalable de travaux n° DP 06045413B0002 à La Neuville-en-Hez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06045413B0002

Ville de La Neuville-en-Hez · 60510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUELL DU JARDIN DE LA MARE LA NEUVILLE-EN-HEZ 60510

Date d'autorisation

02/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 965

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/06/2013

👤Demandeur

Code postal60510

LocalitéLA NEUVILLE-EN-HEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneLa Neuville-en-Hez (60454)

Code postal60510

AdresseRUELL DU JARDIN DE LA MARE LA NEUVILLE-EN-HEZ 60510

ParcellesA 965

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.