Déclaration préalable de travaux n° DP 05942623B0107 à Neuville-en-Ferrain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05942623B0107

Ville de Neuville-en-Ferrain · 59960

Bénéficiaire

ELTO HOLDING

Adresse du terrain

3 RUE DU VERTUQUET NEUVILLE-EN-FERRAIN 59960

Date d'autorisation

21/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 38

Superficie du terrain

21 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/09/2023

👤Demandeur

DénominationELTO HOLDING

SIRET88192630700029

SIREN881926307

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNeuville-en-Ferrain (59426)

Code postal59960

Adresse3 RUE DU VERTUQUET NEUVILLE-EN-FERRAIN 59960

ParcellesAL 38

Superficie terrain21 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.