Déclaration préalable de travaux n° DP 05942623B0063 à Neuville-en-Ferrain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05942623B0063

Ville de Neuville-en-Ferrain · 59960

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN

Adresse du terrain

38 RUE DE TOURCOING NEUVILLE-EN-FERRAIN 59960

Date d'autorisation

28/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 677

Superficie du terrain

9231 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN

SIRET21590426900010

SIREN215904269

Code postal59960

LocalitéNEUVILLE EN FERRAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNeuville-en-Ferrain (59426)

Code postal59960

Adresse38 RUE DE TOURCOING NEUVILLE-EN-FERRAIN 59960

ParcellesAA 677

Superficie terrain9231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant286 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.