Permis de construire
N° PC 0764641300005
Ville de La Neuville-Chant-d'Oisel · 76520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2537 RUE DES HOUSSAYES LA NEUVILLE CHANT D'OISEL 76520
Date d'autorisation
31/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 539
Superficie du terrain
Surface locaux créée
310 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/08/2013

👤Demandeur

Code postal76520
LocalitéLA NEUVILLE CHANT D'OISEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Neuville-Chant-d'Oisel (76464)
Code postal76520
Adresse2537 RUE DES HOUSSAYES LA NEUVILLE CHANT D'OISEL 76520
ParcellesF 539
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée310 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.