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Permis de construire
N° PC 07646416M0022
Ville de La Neuville-Chant-d'Oisel · 76520
Bénéficiaire
IMMOBILIERE DES HAUTS CHAMPS
Adresse du terrain
RUE DES JARDINS LOT N_3 LA NEUVILLE CHANT D'OISEL 76520
Date d'autorisation
28/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 147
Superficie du terrain
643 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE DES HAUTS CHAMPS
SIRET44192150900036
SIREN441921509
Code postal76690
LocalitéCLAVILLE MOTTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Neuville-Chant-d'Oisel (76464)
Code postal76520
AdresseRUE DES JARDINS LOT N_3 LA NEUVILLE CHANT D'OISEL 76520
ParcellesAI 147
Superficie terrain643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.