Permis de construire n° PC 07646415M0017 à La Neuville-Chant-d'Oisel

Permis de construire

N° PC 07646415M0017

Ville de La Neuville-Chant-d'Oisel · 76520

Bénéficiaire

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

RUE DU FROC AUX MOINES - RESID LA NEUVILLE CHANT D'OISEL 76520

Date d'autorisation

30/08/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 25 · AC 26 · AC 27

Superficie du terrain

3616 m²

Logements créés

Surface habitable créée

957 m²

← Toutes les autorisations à La Neuville-Chant-d'Oisel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/08/2015

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET97568019000025

SIREN975680190

Code postal76194

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Neuville-Chant-d'Oisel (76464)

Code postal76520

AdresseRUE DU FROC AUX MOINES - RESID LA NEUVILLE CHANT D'OISEL 76520

ParcellesAC 25 · AC 26 · AC 27

Superficie terrain3616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Surface habitable créée957 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.