Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOURT
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Verlaine
Code postal du demandeur : 24700
Localité du demandeur : MONTPON MENESTEROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Majoral Fournier
Code postal du terrain : 24190
Localité du terrain : NEUVIC-SUR-L'ISLE
Section cadastrale 1 : 712AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 233
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 233
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 233
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-30
France Cadastre