Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN A VENT
Lieu-dit du demandeur : HAUT PLANEZE
Code postal du demandeur : 24190
Localité du demandeur : NEUVIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 24190
Localité du terrain : NEUVIC-SUR-L'ISLE
Section cadastrale 1 : 21AI
Section cadastrale 2 : 22AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 903
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre