Informations sur le permis de construire n°02430916R0022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Verlaine
Code postal du demandeur : 33185
Localité du demandeur : LE HAILLAN LE HAILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TRICHERIES
Code postal du terrain : 24190
Localité du terrain : NEUVIC-SUR-L'ISLE
Section cadastrale 1 : 476BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2458
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31