Permis d'aménager
N° PA 07038517E0001
Ville de La Neuvelle-lès-Lure · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SOUS L'ETANG LA NEUVELLE-LES-LURE 70200
Date d'autorisation
26/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 717 · A 718 · A 719
Superficie du terrain
3074 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/04/2017

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéSAINT-BARTHELEMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Neuvelle-lès-Lure (70385)
Code postal70200
AdresseRUE SOUS L'ETANG LA NEUVELLE-LES-LURE 70200
ParcellesA 717 · A 718 · A 719
Superficie terrain3074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.