1. Accueil
  2. Cadastre La Neuvelle-lès-Lure
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07038515E0002
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07038515E0002
Ville de La Neuvelle-lès-Lure · 70200
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA NEUVELLE LES LURE
Adresse du terrain
4 PL DE LA MAIRIE LA NEUVELLE-LES-LURE 70200
Date d'autorisation
17/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 368 · A 367
Superficie du terrain
2139 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à La Neuvelle-lès-Lure Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA NEUVELLE LES LURE
SIRET21700385400015
SIREN217003854
Code postal70200
LocalitéLA NEUVELLE-LES-LURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Neuvelle-lès-Lure (70385)
Code postal70200
Adresse4 PL DE LA MAIRIE LA NEUVELLE-LES-LURE 70200
ParcellesA 368 · A 367
Superficie terrain2139 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.