Permis de construire n° PC 07038422C0001 à Neuvelle-lès-la-Charité

Permis de construire

N° PC 07038422C0001

Ville de Neuvelle-lès-la-Charité · 70130

Bénéficiaire

TRANSPORTS LOUIS MAILLOT ET FILS

Adresse du terrain

RTE DE FRETIGNEY NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130

Date d'autorisation

18/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 622 · D 619 · D 116

Superficie du terrain

7720 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/03/2022

Ouverture du chantier09/05/2022

Achèvement des travaux05/04/2023

👤Demandeur

DénominationTRANSPORTS LOUIS MAILLOT ET FILS

SIRET33817806400014

SIREN338178064

Code postal70130

LocalitéNEUVELLE-LES-LA-CHARITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNeuvelle-lès-la-Charité (70384)

Code postal70130

AdresseRTE DE FRETIGNEY NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130

ParcellesD 622 · D 619 · D 116

Superficie terrain7720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant624 m²

Surface locaux transformée128 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.