Permis de construire n° PC 07038415C0001 à Neuvelle-lès-la-Charité

Permis de construire

N° PC 07038415C0001

Ville de Neuvelle-lès-la-Charité · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE PONT DE PLANCHES NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130

Date d'autorisation

12/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 187

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

283 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/05/2015

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéNEUVELLE-LES-LA-CHARITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNeuvelle-lès-la-Charité (70384)

Code postal70130

Adresse6 RUE DE PONT DE PLANCHES NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130

ParcellesD 187

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée283 m²

Surface agricole créée283 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.