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Permis de construire
N° PC 07038413C0004
Ville de Neuvelle-lès-la-Charité · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRES DE L ETANG NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130
Date d'autorisation
10/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 18
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/12/2013
Ouverture du chantier02/05/2014

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéNEUVELLE-LES-LA-CHARITE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNeuvelle-lès-la-Charité (70384)
Code postal70130
AdressePRES DE L ETANG NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130
ParcellesZD 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1140 m²
Surface locaux créée135 m²
Surface agricole avant1140 m²
Surface agricole créée135 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.