Permis de construire
N° PC 07038413C0003
Ville de Neuvelle-lès-la-Charité · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DU PERRENOT NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 518 · D 253 · D 519
Superficie du terrain
5800 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéNEUVELLE-LES-LA-CHARITE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNeuvelle-lès-la-Charité (70384)
Code postal70130
Adresse17 RUE DU PERRENOT NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130
ParcellesD 518 · D 253 · D 519
Superficie terrain5800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.