Permis de construire n° PC 07038413C0003 à Neuvelle-lès-la-Charité

Permis de construire

N° PC 07038413C0003

Ville de Neuvelle-lès-la-Charité · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DU PERRENOT NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 518 · D 253 · D 519

Superficie du terrain

5800 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéNEUVELLE-LES-LA-CHARITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNeuvelle-lès-la-Charité (70384)

Code postal70130

Adresse17 RUE DU PERRENOT NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130

ParcellesD 518 · D 253 · D 519

Superficie terrain5800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.