Permis de démolir
N° PD 07038416C0001
Ville de Neuvelle-lès-la-Charité · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE GRANDE RUE NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130
Date d'autorisation
06/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 323
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/09/2016

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéNEUVELLE-LES-LA-CHARITE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNeuvelle-lès-la-Charité (70384)
Code postal70130
Adresse13 RUE GRANDE RUE NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130
ParcellesD 323
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.