Permis de construire
N° PC 07038422C0003
Ville de Neuvelle-lès-la-Charité · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU PUITS NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130
Date d'autorisation
21/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 529 · D 145 · D 526
Superficie du terrain
625 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
287 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/09/2022
Ouverture du chantier12/03/2025

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéNEUVELLE-LES-LA-CHARITE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNeuvelle-lès-la-Charité (70384)
Code postal70130
Adresse5 RUE DU PUITS NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130
ParcellesD 529 · D 145 · D 526
Superficie terrain625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée287 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.