Permis de construire n° PC 07038422C0002 à Neuvelle-lès-la-Charité

Permis de construire

N° PC 07038422C0002

Ville de Neuvelle-lès-la-Charité · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES AUBRY NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130

Date d'autorisation

06/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 59 · ZC 62

Superficie du terrain

1538 m²

Logements créés

Surface habitable créée

27 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/07/2022

Ouverture du chantier08/07/2022

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéNOIDANS-LE-FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNeuvelle-lès-la-Charité (70384)

Code postal70130

Adresse2 RUE DES AUBRY NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130

ParcellesZC 59 · ZC 62

Superficie terrain1538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée27 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.