Permis de construire
N° PC 07038417C0001
Ville de Neuvelle-lès-la-Charité · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU PERRENOT NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130
Date d'autorisation
04/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 61P · ZC 66P
Superficie du terrain
1594 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/04/2017
Ouverture du chantier07/07/2017
Achèvement des travaux06/04/2018

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéROSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNeuvelle-lès-la-Charité (70384)
Code postal70130
AdresseRTE DU PERRENOT NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130
ParcellesZC 61P · ZC 66P
Superficie terrain1594 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.