Permis de construire n° PC 07038417C0001 à Neuvelle-lès-la-Charité

Permis de construire

N° PC 07038417C0001

Ville de Neuvelle-lès-la-Charité · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU PERRENOT NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130

Date d'autorisation

04/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 61P · ZC 66P

Superficie du terrain

1594 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/04/2017

Ouverture du chantier07/07/2017

Achèvement des travaux06/04/2018

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéROSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNeuvelle-lès-la-Charité (70384)

Code postal70130

AdresseRTE DU PERRENOT NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130

ParcellesZC 61P · ZC 66P

Superficie terrain1594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.