Permis de construire n° PC 07038413C0002 à Neuvelle-lès-la-Charité

Permis de construire

N° PC 07038413C0002

Ville de Neuvelle-lès-la-Charité · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES AUBRY EN MENUEZ NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 56P

Superficie du terrain

1503 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/11/2013

Ouverture du chantier09/12/2013

Achèvement des travaux19/05/2014

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéNEUVELLE-LES-LA-CHARITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNeuvelle-lès-la-Charité (70384)

Code postal70130

AdresseRUE DES AUBRY EN MENUEZ NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70130

ParcellesZC 56P

Superficie terrain1503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.