Permis d'aménager
N° PA 07038318C0001
Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
RUE DE LA CHARME NEUVELLE LES CROMARY 70190
Date d'autorisation
03/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 191
Superficie du terrain
16230 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/10/2018
Ouverture du chantier26/06/2019
Achèvement des travaux15/02/2021

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)
Code postal70190
AdresseRUE DE LA CHARME NEUVELLE LES CROMARY 70190
ParcellesZB 191
Superficie terrain16230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.