Permis d'aménager
N° PA 07038323C0001
Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190
Bénéficiaire
TERRA GROUPE
Adresse du terrain
RUE DU CHENE NEUVELLE-LES-CROMARY 70190
Date d'autorisation
08/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 23 · ZC 23 · ZC 25
Superficie du terrain
95720 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/08/2023

👤Demandeur

DénominationTERRA GROUPE
SIRET79126634900020
SIREN791266349
Code postal39110
LocalitéSALINS-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)
Code postal70190
AdresseRUE DU CHENE NEUVELLE-LES-CROMARY 70190
ParcellesZC 23 · ZC 23 · ZC 25
Superficie terrain95720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.