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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07038319C0012
Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190
Bénéficiaire
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
PRES MOTTE NEUVELLE LES CROMARY 70190
Date d'autorisation
26/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 153
Superficie du terrain
242 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/02/2020

👤Demandeur

DénominationBANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIRET54282035201283
SIREN542820352
Code postal21802
LocalitéQUETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)
Code postal70190
AdressePRES MOTTE NEUVELLE LES CROMARY 70190
ParcellesAC 153
Superficie terrain242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux transformée120 m²
Surface commerce avant120 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.