Déclaration préalable de travaux n° DP 07038319C0010 à Neuvelle-lès-Cromary

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07038319C0010

Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190

Bénéficiaire

LE TORREFACTEUR BEAUNOIS

Adresse du terrain

NEUVELLE LES CROMARY

Date d'autorisation

20/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 156

Superficie du terrain

308 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/03/2020

👤Demandeur

DénominationLE TORREFACTEUR BEAUNOIS

SIRET53215073700015

SIREN532150737

Code postal70190

LocalitéNEUVELLE-LES-CROMARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)

Code postal70190

AdresseNEUVELLE LES CROMARY

ParcellesAC 156

Superficie terrain308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux transformée112 m²

Surface commerce avant112 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.