Déclaration préalable de travaux n° DP 07038319C0002 à Neuvelle-lès-Cromary

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07038319C0002

Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190

Bénéficiaire

TERRE ET TRADITION AGENCE IMMOBILIERE

Adresse du terrain

26 B GR GRANDE RUE NEUVELLE LES CROMARY

Date d'autorisation

16/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 248

Superficie du terrain

157 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/04/2019

👤Demandeur

DénominationTERRE ET TRADITION AGENCE IMMOBILIERE

SIRET80071430500029

SIREN800714305

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)

Code postal70190

Adresse26 B GR GRANDE RUE NEUVELLE LES CROMARY

ParcellesAB 248

Superficie terrain157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.