Permis de construire n° PC 07038323C0006 à Neuvelle-lès-Cromary

Permis de construire

N° PC 07038323C0006

Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CHARME NEUVELLE-LES-CROMARY 70190

Date d'autorisation

21/08/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 95 · ZB 239 · ZB 241

Superficie du terrain

7078 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/08/2024

Ouverture du chantier01/03/2025

Achèvement des travaux10/07/2025

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéFONDREMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)

Code postal70190

AdresseRUE DE LA CHARME NEUVELLE-LES-CROMARY 70190

ParcellesZK 95 · ZB 239 · ZB 241

Superficie terrain7078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole créée600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.