Permis de construire n° PC 07038323C0004 à Neuvelle-lès-Cromary

Permis de construire

N° PC 07038323C0004

Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEUVELLE LES CROMARY

Adresse du terrain

RUE DE LA CHARME VIEILLE ROUTE NEUVELLE-LES-CROMARY 70190

Date d'autorisation

26/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 28

Superficie du terrain

30772 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/10/2023

Ouverture du chantier21/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUVELLE LES CROMARY

SIRET21700383900016

SIREN217003839

Code postal70190

LocalitéNEUVELLE-LES-CROMARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)

Code postal70190

AdresseRUE DE LA CHARME VIEILLE ROUTE NEUVELLE-LES-CROMARY 70190

ParcellesZK 28

Superficie terrain30772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée380 m²

Surface publique créée380 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.