Permis de construire n° PC 07038312C0004 à Neuvelle-lès-Cromary

Permis de construire

N° PC 07038312C0004

Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190

Bénéficiaire

MAISON DE SANTE PLURIDICIPLINAIRE DU VERJOULOT

Adresse du terrain

LOT OPH HTE-SAONE CD 5 DE RIOZ A NEUVELLE LES CROMARY NEUVELLE-LES-CROMARY 70190

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 100

Superficie du terrain

2709 m²

Surface locaux créée

353 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/03/2013

Ouverture du chantier01/06/2013

Achèvement des travaux16/05/2014

👤Demandeur

DénominationMAISON DE SANTE PLURIDICIPLINAIRE DU VERJOULOT

SIRET79017404900011

SIREN790174049

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)

Code postal70190

AdresseLOT OPH HTE-SAONE CD 5 DE RIOZ A NEUVELLE LES CROMARY NEUVELLE-LES-CROMARY 70190

ParcellesAC 100

Superficie terrain2709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée353 m²

Surface publique créée353 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.