Permis de construire n° PC 07038324C0006 à Neuvelle-lès-Cromary

Permis de construire

N° PC 07038324C0006

Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE BREANT LOT N_05 NEUVELLE-LES-CROMARY 70190

Date d'autorisation

24/10/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 203

Superficie du terrain

774 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation24/10/2024

Ouverture du chantier14/02/2025

Achèvement des travaux10/12/2025

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)

Code postal70190

Adresse6 RUE DE BREANT LOT N_05 NEUVELLE-LES-CROMARY 70190

ParcellesAC 203

Superficie terrain774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.