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Permis de construire
N° PC 07038322C0005
Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CHARME NEUVELLE-LES-CROMARY 70190
Date d'autorisation
05/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 209
Superficie du terrain
708 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt14/04/2024
Date d'autorisation05/05/2022
Ouverture du chantier14/10/2022
Achèvement des travaux14/04/2024

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)
Code postal70190
AdresseRUE DE LA CHARME NEUVELLE-LES-CROMARY 70190
ParcellesZB 209
Superficie terrain708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.