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Permis de construire
N° PC 07038322C0003
Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 1 RUE DE LA CHARME LOTISSEMENT ""COMBE RONDE"" NEUVELLE LES CROMARY 70190
Date d'autorisation
06/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 214
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/04/2022
Ouverture du chantier07/06/2022
Achèvement des travaux07/07/2023

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)
Code postal70190
AdresseLOT 1 RUE DE LA CHARME LOTISSEMENT ""COMBE RONDE"" NEUVELLE LES CROMARY 70190
ParcellesZB 214
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.