Permis de construire n° PC 07038321C0010 à Neuvelle-lès-Cromary

Permis de construire

N° PC 07038321C0010

Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHENE NEUVELLE-LES-CROMARY 70190

Date d'autorisation

13/01/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 275

Superficie du terrain

1198 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/01/2022

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéVILLERS-BOUTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)

Code postal70190

AdresseRUE DU CHENE NEUVELLE-LES-CROMARY 70190

ParcellesAB 275

Superficie terrain1198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.