Permis de construire
N° PC 07038321C0009
Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT COMBE RONDE - RUE DE LA CHARME NEUVELLE LES CROMARY 70190
Date d'autorisation
19/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 210
Superficie du terrain
742 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/01/2022
Ouverture du chantier09/05/2022
Achèvement des travaux11/10/2023

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéRIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)
Code postal70190
AdresseLOTISSEMENT COMBE RONDE - RUE DE LA CHARME NEUVELLE LES CROMARY 70190
ParcellesZB 210
Superficie terrain742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.