Permis de construire n° PC 07038321C0007 à Neuvelle-lès-Cromary

Permis de construire

N° PC 07038321C0007

Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

VERJOULOT NEUVELLE-LES-CROMARY 70190

Date d'autorisation

13/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 14

Superficie du terrain

10322 m²

Logements créés

Surface habitable créée

581 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt28/03/2022

Date d'autorisation13/10/2021

Ouverture du chantier28/03/2022

Achèvement des travaux20/07/2023

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)

Code postal70190

AdresseVERJOULOT NEUVELLE-LES-CROMARY 70190

ParcellesAC 14

Superficie terrain10322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée581 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.