Permis de construire
N° PC 07038318C0004
Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
NEUVELLE LES CROMARY
Date d'autorisation
14/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 191
Superficie du terrain
16230 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
821 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/08/2018
Ouverture du chantier26/06/2019
Achèvement des travaux15/02/2021

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)
Code postal70190
AdresseNEUVELLE LES CROMARY
ParcellesZP 191
Superficie terrain16230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée821 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.