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Permis de construire
N° PC 07038316C0004
Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 5 - VERJOULOT NEUVELLE LES CROMARY 70190
Date d'autorisation
11/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 130
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/10/2016
Ouverture du chantier09/01/2017

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéCHEVIGNEY SUR L'OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)
Code postal70190
AdresseLOT 5 - VERJOULOT NEUVELLE LES CROMARY 70190
ParcellesAC 130
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.