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Permis de construire
N° PC 07038315C0006
Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE VESINAY NEUVELLE LES CROMARY 70190
Date d'autorisation
13/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 73
Superficie du terrain
462 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/11/2015
Ouverture du chantier17/02/2016

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéQUENOCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)
Code postal70190
AdresseRUE DE VESINAY NEUVELLE LES CROMARY 70190
ParcellesAB 73
Superficie terrain462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.