Permis de construire n° PC 07038313C0002 à Neuvelle-lès-Cromary

Permis de construire

N° PC 07038313C0002

Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2B RTE DE RIOZ COMBE RONDE NEUVELLE-LES-CROMARY 70190

Date d'autorisation

29/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 93P

Superficie du terrain

1006 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/05/2013

Ouverture du chantier06/03/2014

Achèvement des travaux16/02/2015

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéBEAUMOTTE-AUBERTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)

Code postal70190

Adresse2B RTE DE RIOZ COMBE RONDE NEUVELLE-LES-CROMARY 70190

ParcellesZB 93P

Superficie terrain1006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.