Permis de construire
N° PC 07038313C0002
Ville de Neuvelle-lès-Cromary · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2B RTE DE RIOZ COMBE RONDE NEUVELLE-LES-CROMARY 70190
Date d'autorisation
29/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 93P
Superficie du terrain
1006 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/05/2013
Ouverture du chantier06/03/2014
Achèvement des travaux16/02/2015

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéBEAUMOTTE-AUBERTANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNeuvelle-lès-Cromary (70383)
Code postal70190
Adresse2B RTE DE RIOZ COMBE RONDE NEUVELLE-LES-CROMARY 70190
ParcellesZB 93P
Superficie terrain1006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.