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Permis d'aménager
N° PA 07420014A0001
Ville de Neuvecelle · 74500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CONFERTES NEUVECELLE 74500
Date d'autorisation
31/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 290 · AN 290
Superficie du terrain
5138 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/06/2015
Date d'autorisation31/03/2014
Ouverture du chantier20/10/2014
Achèvement des travaux15/06/2015

👤Demandeur

Code postal74500
LocalitéMEILLERIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneNeuvecelle (74200)
Code postal74500
AdresseLES CONFERTES NEUVECELLE 74500
ParcellesAN 290 · AN 290
Superficie terrain5138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.