Permis d'aménager n° PA 07420016A0002 à Neuvecelle

Permis d'aménager

N° PA 07420016A0002

Ville de Neuvecelle · 74500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUSNIERES NEUVECELLE 74500

Date d'autorisation

30/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 259

Superficie du terrain

2308 m²

← Toutes les autorisations à Neuvecelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/12/2016

👤Demandeur

Code postal40571

LocalitéDUSSELDORF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneNeuvecelle (74200)

Code postal74500

AdresseAUSNIERES NEUVECELLE 74500

ParcellesAD 259

Superficie terrain2308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.