Permis d'aménager
N° PA 07420025A0002
Ville de Neuvecelle · 74500
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEUVECELLE
Adresse du terrain
MARAICHE NEUVECELLE 74500
Date d'autorisation
24/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 448
Superficie du terrain
12366 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUVECELLE
SIRET21740200700017
SIREN217402007
Code postal74500
LocalitéNEUVECELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneNeuvecelle (74200)
Code postal74500
AdresseMARAICHE NEUVECELLE 74500
ParcellesAE 448
Superficie terrain12366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.